Association foncière de remembrement de Villeparois

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A la Une...

 

Modification des horaires d'ouverture de la mairie

A compter du 04/08/2020 le secrétariat de mairie sera ouvert le lundi et le jeudi de 8 h à 12 h

Pendant le confinement la permanence des élus, le jeudi soir, est suspendue.
Si vous souhaitez rencontrer un élu ou lui poser tout simplement une question, vous pouvez toujours nous contacter par mail ou sur nos téléphones portables.
Michel BOURGEOIS : 06.75.79.43.20
Philipe LEQUIEN : 06.72.43.71.89
Nathalie BAGUET : 06.75.93.81.55

Information du SYTEVOM

Demande de badge

Le saviez-vous ? Vous pouvez faire votre demande de badge d'accès en déchetterie, directement depuis notre site internet.
Avec notre formulaire de demande, rapide, simple et efficace, votre première carte sera chez vous sous 10 jours.
Pensez à nous informer de tout changement de situation, déménagement, nouvelle adresse ...

 



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Les
manifestations ...

     

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Spécial élections

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Affichage réglementaire

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Affichages permanents

 

 
Autres affichages règlementaires

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Etat Civil - Mise à jour le 17/03/2015

 

 

Naissances :

· VUILLERMET Tom, Claude, Jérôme le 16 avril 2009
· BRUGGER Géraud, Adrien le 23 juin 2009
· STERPION Lylou, Jeanne, Marie le 29 septembre 2009
· VUILLERMET Tom, Claude, Jérôme le 16 avril 2009
· BRUGGER Géraud le 19/10/2009
· MAUCOURANT Jeanne, Marie, Léa le 26 janvier 2010
· PRANEUF Tristan, Marc le 24 mars 2010
· DUARTE SERRA Elyne le 24/05/2010
· PERRIN Margot Rose le 20 septembre 2011
· PRZYBROWSKI Sacha le 17 janvier 2011
· LAURENT Albin, Bernard, Michel le 4 octobre 2012
· GRANDJEAN Pierre, Patrick le 7 juillet 2013
. LATTIER Apolline Jeanne Marcelle le 10 septembre 2014
. GRANDJEAN Louis Patrick le 13 janvier 2015
. Romane Marie GRANDJEAN, née le 12/08/2017, fille de Lionel Pierre GARNDJEAN, et de Vanessa VILLATTE
. Marius MONNOT, né le 12/10/2017, fils de Nicolas Joseph MONNOT et de Marie Hélène Maryse JACQUIN

Mariage :

· M. STERPIONE Yannick, Pierre, Marie et Mlle VILLATTE Sabine, Monique le 14 février 2009.
· M.François, Roland DIRAND et Maryline, Nicole, Marie-Jeanne THEVENIN le 18 juillet 2009
· M.Fabrice FOURNIER et Mme PIERMEY Isabelle, Thérèse le 31 décembre 2009
· M. Stéphane Jocelyn MATRANGA et Mme Sandrine, Violaine Andrée, Noëlle, OLIVIER le 31 juillet 2010
· M Jean, Marc DUARTE SERRA et Mlle Lydie, Edith, Claudine BIGUET le 11/06/2011
· M. Alain Ernest BONTEMPS et Mlle Anne, Marthe BUCHI, le 12/06/2011
· M. Christopher, Alain et Georges MIANI, et Mme Stéphanie LUCOT le 06/07/2013
· M. Kévin, André, Philippe MIANI et Mlle Coralie, Evelyne, Claude PAUTHIER le 06/07/2013
.M. Yannick Jean-Claude BARROT et Sabine LANGLET, le 07/12/2013
. Mme Luisa KHALDI et Mme Valérie VERDEAUX le 15/03/2014
.M. Jacques Georges SEGUIN et Mme Annick Marie Pauline BOYER, le 19/05/2014
.M. Laurent Charles Gilles RICARD et Mme Olga Vladimirovna TERENTYEVA, le 02/04/2016





Publication de Mariage entre:

Décès

· M. BAZIN Georges Léon le 9 août 2009
· M. VINCENT Karine le 20 septembre 2009
· M. KUZNETSOV Sergiy.le 4 janvier 2010
· M. LYAUTEY Camille le 8 janvier 2010
· M. LTAUTEY Bernard le 18 octobre 2010
· M. REMY Henri le 2 décembre 2010
· M. MERCIER Rémy le 30 mars 2011
.
M. JEANPIERRE Jacques Emile le 26 juillet 2014
. Mme COURVOISIER
Suzanne Lucienne Marie-Louise Née REMY le 6 Août 2014
. M JEANPIERRE Jacques Emile, le 26/07/2014
. Mme COLLE Monika Marie, le 02/10/2015

. Mme BEPOIX Sylviane Yvonne Claude, le 23/04/2015
. Mme MATRANGA Joséphine, le 22/09/2016
. M. DUCHANOIS Serge Paul, le 16/08/2017
. Mme MERCIER Christine Marie Louise, le 16/03/2017





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Permis de construire
Déclaration de travaux
Révision modification du plan d'occupation des sols
Plan de prevention

Vous souhaitez construire

Pour toute construction ou modification de votre habitation vous devez vous renseigner à la mairie ou au service urbanisme de la CAV avant d'entreprendre vos travaux

Habiter sur le territoire de l'agglomération de VESOUL

Le CAUE peut également vous conseiller

Permanences du CAUE

Modification du PLUI

v

LES ACTIONS DU SMETA

Syndicat mixte d'étude et de travaux pour l'aménagement du Durgeon et de ses afluents

Contrat de rivière

 

Le SMETA sur youtube

 

Les compétences du SMETA ont été reprises par la CAV sur son territoire dans le cadre de la loi GEMAPI

LA BÂTARD A FAIT PEAU NEUVE SUR LA COMMUNE DE VILLEPAROIS

Découvrez cette opération sur Youtube ainsi que d'autres actions conduites par ce syndicat avant sa dissolution

 

 



 

 

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SALLE DES MARCHES
Consultations en cours

 

Aucune consultation en cours


 

 

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Les projets en cours

 

 

Est inscrit au budget 2020 la rénovation partielle de la rue du Bâtard

Les services de la CAV, procédent actuellement, dans le cadre de la compétence eau et assainissement à la rénovation des réseaux rue du Bâtard.

Ces travaux ont été confiés à l'entreprise ROGER MARTIN

L'élaboration du projet de rénovation de la rue a été confié à l'agence départementale: Ingénierie 70
Le conseil municipal a approuvé le projet établi par Ingenierie 70 le 16/10/2020 et son plan de financement.

La consultation des entreprises est en cours

Plan des travaux envisagés

 
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Contournement des l'agglomération de VESOUL par la RN19

Villeparois n'est plus impacté par ce projet
Lire les documents ci-contre

 

 

 

 

 

Délibérations des Conseils municipaux de Villeparois et Coulevon, réunis le 10 février 2010

Article de l'Est Républicain du 15/12/2009


Article de l'Est Républicain du 8/02/2010


Article de l'Est républicain du 12/02/2010

Par courrier du 12 février 2010, Monsieur le Préfet de la Haute-Saône nous informe qu'il a de nouveau saisi le Ministère de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer pour relancer la procédure d'abandon définitif du contournement long de VESOUL par le nord.

Elections régionales 2010
Marie-Guite DUFAY se positionne pour l'aménagement sur place de la RN19 afin déviter des travaux dispendieux qui handicaperaient notre commune.

Le nouveau Parti Anticapitaliste souhaite la poursuite des études par l'ingénierie publique concernant un aménagement sur place avec tranchée couverte en concertation avec les populations impactées.

Nouvelle rencontre avec Monsieur le Préfet de la Haute-Saône

Les élections régionales terminées, Monsieur le Préfet de la Haute-Saône a bien voulu recevoir les Maires des deux communes (Coulevon et Villeparois) afin de faire le point sur la demande adressée au ministère concernant le contournement de l’agglomération de VESOUL et présentée dans les médias comme l’abandon définitif du tracé long impactant particulièrement notre lotissement et le projet de Coulevon.
Après avoir marqué son autorité et son mécontentement concernant la mobilisation des médias sur ce dossier, il nous a très courtoisement confirmé que la demande d’abandon du contournement long avait bien été transmise au ministère avec l’appui motivé de M. JOYANDET, Secrétaire d’état à la coopération et de la Francophonie.
Il nous a également précisé que l’abandon définitif du contournement long ne serait sans doute pas réalisable au risque de créer un vice de procédure dans la procédure de concertation, mais que des solutions locales pourraient être envisagées pour libérer les contraintes administratives qui pèsent actuellement sur ces lotissements.
Il ne pouvait par contre prendre aucun engagement sur le délai de réponse du ministère et n’a pas manqué de nous faire remarquer qu’un petit lotissement de huit parcelles ne pesait pas lourd dans une projet autoroutier de cette ampleur.
A la sortie du Bureau de M. le Préfet, nous avons décidé de solliciter un nouveau rendez-vous après de M. JOYANDET et de M KRATINGER, président du Conseil Général et de la commission nationale des routes.

29 Juillet 2010: Suite à une audience accordée aux Maires de Coulevon et Villeparois le 16 juillet 2010, M. le Préfet de la Haute-Saône a de nouveau sollicité M. le préfet de la région Franche-Comté pour obtenir l'abandon du projet de contournement long.

30 juin 2011: La Communauté de communes demande l'abandon du contournement long.

6 octobre 2011: Monsieur le Préfet de région confirme qu'il convient de poursuivre les études afin d'arrêter la variante préférentielle. Le calendrier de leur réalisation pourrait débuter à partir d'une commande stratégique du munistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui pourrait intervenir début 2012. Les marchés d'études seraient engagés dès le deuxième semestre 2012 avec pour objectif la préparation, puis le lancement d'une concertation au titre de l'article L.300-2 du code de l'urbanisme, à l'horizon de l'été 2014.

29 Août 2012: Alain Chrétien, député Maire de Vesoul et Président de la Communauté d'Agglomérations de Vesoul se position pour un aménagement sur place de la RN 19 dans sa traversée de Vesoul, dans un courrier adressé à M. le Préfet de région. Dans le même temps, M. le Secrétaire général de la préfecture, annonce une position identique de l'Etat au cours d'une rencontre avec les élus de la commune de Villeparois. Peut-être le bout du tunnel...

15 mai 2013: Monsieur le Préfet de la Haute-Saône, Arnaud COCHET informe la commune de Villeparois qu'il a signé le 3 mai un nouvel arrêté de pris en considération de l'aménagemement du franchissement de Vesoul par la RN19. Il porte sur le seul périmètre de l'aménagement sur place et ne concerne donc pas le territoire de la commune de Villeparois.

FIN

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ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VILLEPAROIS

(Article de l'Est républicain du19 novembre 1989)

 

Composition du bureau

Avec voix délibératives :

Madame Claudine BRUGGER
Monsieur Jean-François MILLOT
Monsieur Pierre MASSON
Propriétaires désignés par la Chambre d’Agriculture pour une durée de six ans à compter du 12/10/2010.

Monsieur Jean BERSOT
Monsieur Pascal FRERE
Monsieur Michel SONNET
Propriétaires désignés par le Conseil Municipal pour une durée de six ans à compter du 12/10/2010

Le Maire de la commune de Villeparois

Avec voix consultatives :
Un délégué du Directeur de la Direction Départementale des Territoires

Délibérations du bureau

2013

 

Assemblée générale des propriétaires

La dernière assemblée générale des propiétaires s'est tenue le 30 avril 2011 à 10heures 30 en mairie de Villeparois

A l'ordre du jour:

Présentation de l'association et de sa situation financière
Approbation des statuts
Présentation du nouveau cadatre numérisé
Questions diverses

Budgets et comptes administratifs

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LOTISSEMENT
LES COTEAUX DE LA ROCHE


 

 

 

Nouveau: Prix des terrains en baisse

La Commune de Villeparois viabilise actuellement un lotissement communal de huit parcelles à l’entrée du Village côté Coulevon sur la route départementale 118.
Les travaux d’aménagement sont terminés et les parcelles peuvent être mises en vente.


Il s’agit de parcelles d’environ 10 ares constructibles vendues au prix de 25 euros le m2 TTC.
La qualité environnementale et la situation géographique (à 4 km du centre de Vesoul) de ce lotissement sont ses principaux atouts. Il s’adresse à un public aimant la nature et de grands espaces autour de leur habitation.
Les parcelles sont desservies en eau, électricité, téléphone et des boites de branchement sont prévues pour l’évacuation des eaux usées et pluviales. Le prix comprend également la mise en place sur chaque parcelle d’une petite citerne de rétention des eaux pluviales, conforme à la loi sur l’eau applicable sur cette opération.

Les frais d'acte de vente sont réduits

Tous les frais de viabilisation sont compris dans le prix de vente

Les travaux de finition du lotissement (revêtement définitif de voirie, trottoirs, candélabres, espaces verts, etc.) seront réalisés après la construction des premières maisons

Dossier de loi sur l'eau: Récépissé de déclaration

Etude géotechnique préliminaire

Pour éditer le plan détaillé

Prix de vente des parcelles : 25 € le m² constructibles, se renseigner à la mairie

Le lots 2 et 8 sont vendus

Réservation d'un terrain
Nous contacter par mail

Par téléphone

06.75.79.43.20


Autorisation de lotir LT 070 559 07 K3001

Note de présentation
Cahier des charges
Règlement

Les photos du chantier

Photos du lotissement

 

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