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Association
foncière de remembrement de Villeparois
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A la Une...
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- LE SECRETARIAT DE MAIRIE SERA
FERME
DU 31 JUILLET AU 15 AOUT 2017 INCLUS
EN RAISON DES CONGES
En cas d’urgence,
Vous pouvez contacter le Maire au 07 85 52 93 73
- Modification des horaires du secrétariat
de mairie.
Mardi : 8h 12 heures - 13 h 30 17 h30
Vendredi 8h 12 h
Permanence des élus le jeudi
de 18 à 19 h
- Mise à jour du plan cadastral
Avis
de passage du géomètre du12 au 26 juillet 2017
- Limitation provisoire de l'usage
de l'eau
2017_07_05_ARRETE
SECHERESSE NIVEAU 1
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| Les
manifestations ...
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| Spécial
élections
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Affichage réglementaire
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Affichages
permanents |
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Autres
affichages règlementaires |
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Etat Civil -
Mise à jour le 17/03/2015
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Naissances :
· VUILLERMET Tom, Claude, Jérôme le 16 avril
2009
· BRUGGER Géraud, Adrien le 23 juin 2009
· STERPION Lylou, Jeanne, Marie le 29 septembre 2009
· VUILLERMET Tom, Claude, Jérôme le 16 avril
2009
· BRUGGER Géraud le 19/10/2009
· MAUCOURANT Jeanne, Marie, Léa le 26 janvier 2010
· PRANEUF Tristan, Marc le 24 mars 2010
· DUARTE SERRA Elyne le 24/05/2010
· PERRIN Margot Rose le 20 septembre 2011
· PRZYBROWSKI Sacha le 17 janvier 2011
· LAURENT Albin, Bernard, Michel le 4 octobre 2012
· GRANDJEAN Pierre, Patrick le 7 juillet 2013
. LATTIER Apolline Jeanne Marcelle le 10 septembre 2014
. GRANDJEAN Louis Patrick le 13 janvier 2015
Mariage :
· M. STERPIONE Yannick, Pierre, Marie et Mlle VILLATTE
Sabine, Monique le 14 février 2009.
· M.François, Roland DIRAND et Maryline, Nicole,
Marie-Jeanne THEVENIN le 18 juillet 2009
· M.Fabrice FOURNIER et Mme PIERMEY Isabelle, Thérèse
le 31 décembre 2009
· M. Stéphane Jocelyn MATRANGA et Mme Sandrine,
Violaine Andrée, Noëlle, OLIVIER le 31 juillet 2010
· M Jean, Marc DUARTE SERRA et Mlle Lydie, Edith, Claudine
BIGUET le 11/06/2011
· M. Alain Ernest BONTEMPS et Mlle Anne, Marthe BUCHI,
le 12/06/2011
· M. Christopher, Alain et Georges MIANI, Stéphanie
LUCOT le 06/07/2013
· M. Kévin, André, Philippe MIANI et Mlle
Coralie, Evelyne, Claude PAUTHIER le 06/07/2013
. Mme Luisa KHALDI et Mme Valérie VERDEAUX le 15/03/2014
Publication de Mariage entre:
Décès
· M. BAZIN Georges Léon le 9 août 2009
· M. VINCENT Karine le 20 septembre 2009
· M. KUZNETSOV Sergiy.le 4 janvier 2010
· M. LYAUTEY Camille le 8 janvier 2010
· M. LTAUTEY Bernard le 18 octobre 2010
· M. REMY Henri le 2 décembre 2010
· M. MERCIER Rémy le 30 mars 2011
. M. JEANPIERRE Jacques Emile le
26 juillet 2014
. Mme COURVOISIER Suzanne Lucienne
Marie-Louise Née REMY le 6 Août 2014
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REVISISION - MODIFICATION DU PLAN
D'OCCUPATION DES SOLS
LES ETAPES
Mise à jour le 15/12/2012
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Vous souhaitez
construire
Permanence
du CAUE
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LES ACTIONS DU SMETA
Syndicat mixte d'étude
et de travaux pour l'aménagement du Durgeon et de ses afluents
Contrat de rivière
Site du SMETA
http://www.durgeon.fr/ |
LA BÂTARD FAIT PEAU NEUVE SUR LA
COMMUNE DE VILLEPAROIS
Les travaux de renaturation du Bâtard
sur la portion entre Epenoux et Villeparois sont presque terminés.
Les arbres et arbustes ont été plantés
mi-décembre. Dès que les conditions hydrologiques
le permettront, l'entreprise Séthy en charge des travaux
couronnera ces travaux par la plantation des 2000 boutures de
saules et les 1000 hélophytes. Le travail sur le redécoupage
du foncier agricole sur le secteur est presque terminé
: chacun pourra très prochainement reprendre possession
de son parcellaire ajusté aux nouvelles conditions d'écoulement
de la rivière.
Pour mémoire, les travaux ont
débuté le lundi 14 septembre 2015. Les terrassements
et interventions dans le lit mineur seront terminés au
plus tard le 30 octobre 2015. Ces travaux visent à redonner
au Bâtard ses fonctionnalités écologiques,
dans le respect des droits et usages qui sont associés
au cours d'eau. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la
mise en oeuvre de la politique de l'eau à l'échelle
de nos territoires. Ils sont financés par l'Agence de
l'Eau Rhône Méditerranée et Corse, le Conseil
régional de Franche-Comté et le Conseil départemental
de la Haute-Saône.
Cette opération est
suivie par:
Juliette MAC ALEESE
Chargée de mission
rivières
SMETA du Durgeon et de
ses affluents
6, rue de la Mutualité
70 000 VESOUL
03 84 97 49 08 – 06 81 02 67
39
Ou le président du Syndicat, Michel
BOURGEOIS au 06.75.79.43.20
-----------------------------------------------------------------------------------------------Entretien
de la végétation rivulaire des cours d'eau
Le Syndicat Mixte d’Etudes et de
Travaux d’Aménagement (SMETA) du Durgeon et ses
affluents réalise depuis 2012 un programme pluriannuel
de restauration et d’entretien de la végétation
rivulaire sur 208 km de berges de cours d’eau du bassin
du Durgeon.
Les riverains qui souhaitent récupérer
le bois sont invités à en faire la demande écrite
au SMETA (6, rue de la Mutualité 70 000 Vesoul).
Cette opération est suivie
par:
Juliette MAC ALEESE
Chargée de mission
rivières
SMETA du Durgeon et de ses
affluents
6, rue de la Mutualité
70 000 VESOUL
03 84 97 49 08 – 06 81 02 67 39
-----------------------------------------------------------------------------------------------
La présidence
du SMETA est assurée par M. Michel BOURGEOIS, adjoint
à la mairie de Villeparois
Portable: 06.75.79.43.20
michel.bourgeois.smeta@orange.fr
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Enquêtes publiques
en cours
Consultez le
site internet du syndicat, rubrique actualité
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SALLE DES MARCHES
Consultations en cours |
Requalification de la rue de la
Pie du Chêne
Avis d'attribution
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Dossier
de consultation à télécharger
Après télechargement des documents de consultation,
nous vous invitons à nous adresser vos coordonnées
par mail à
mairie.villeparoismarchespublics@orange.fr
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Le marché de travaux de
requalification de la rue de la Pie du Chêne a été
attribué à l'entreprise EUROVIA pour un montant
de 199 897.97 € HT. La tranche conditionnelle d'un montant
de 10 607 € HT sera attribuée ultérieurement
Le 04/11/2011
Consultation en
cours
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Les projets en cours
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Projet de travaux
de voiries
Requalification de l'espace Fanican
- Pie du Chêne
Les travaux de requalification de
la rue de la pie du chêne sont maintenant terminés.
Nous invitons les riverains à nous signaler les dégradations
éventuelles qui pourraient se produire.
La croix en pierre placée au carrefour de la rue de sources
et de la rue de la Pie du chêne était déjà
présente dans ce secteur dans les années 80.
Si vous avez des informations sur cette croix, n'hésitez
pas à nous contacter.
Au programme de
l'année 2014,
La réfection de la rue de Prételon,
particulièrement dégradée par la circulation
des engins agricoles.
Ces travaux comprendrons un reprofilage de la chaussée,
la pose d'un enrobé entre la rue des sources et le pont
de la mairie, puis une réfection plus traditionnelle constituée
d'un bicouche puis d'un enduit bitumineux réalisé
quelques mois plus tard.
Cette opération sera
subventionnée par le département au titre de l'AED
et par une aide parlementaire.
Au programme de l'année 2015,
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Contournement des l'agglomération
de VESOUL par la RN19
Villeparois n'est plus impacté
par ce projet
Lire les documents ci-contre
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Délibérations
des Conseils municipaux de Villeparois et Coulevon, réunis
le 10 février 2010
Article
de l'Est Républicain du 15/12/2009
Article de l'Est Républicain du 8/02/2010
Article de l'Est républicain du 12/02/2010
Par courrier du 12 février 2010,
Monsieur le Préfet de la Haute-Saône nous informe
qu'il a de nouveau saisi le Ministère de l'écologie
de l'énergie du développement durable et de la mer
pour relancer la procédure d'abandon définitif du
contournement long de VESOUL par le nord.
Elections régionales 2010
Marie-Guite DUFAY se positionne pour l'aménagement
sur place de la RN19 afin déviter des travaux dispendieux
qui handicaperaient notre commune.
Le nouveau Parti Anticapitaliste souhaite
la poursuite des études par l'ingénierie publique
concernant un aménagement sur place avec tranchée
couverte en concertation avec les populations impactées.
Nouvelle rencontre avec Monsieur
le Préfet de la Haute-Saône
Les élections régionales
terminées, Monsieur le Préfet de la Haute-Saône
a bien voulu recevoir les Maires des deux communes (Coulevon et
Villeparois) afin de faire le point sur la demande adressée
au ministère concernant le contournement de l’agglomération
de VESOUL et présentée dans les médias comme
l’abandon définitif du tracé long impactant
particulièrement notre lotissement et le projet de Coulevon.
Après avoir marqué son autorité et son mécontentement
concernant la mobilisation des médias sur ce dossier, il
nous a très courtoisement confirmé que la demande
d’abandon du contournement long avait bien été
transmise au ministère avec l’appui motivé
de M. JOYANDET, Secrétaire d’état à
la coopération et de la Francophonie.
Il nous a également précisé que l’abandon
définitif du contournement long ne serait sans doute pas
réalisable au risque de créer un vice de procédure
dans la procédure de concertation, mais que des solutions
locales pourraient être envisagées pour libérer
les contraintes administratives qui pèsent actuellement
sur ces lotissements.
Il ne pouvait par contre prendre aucun engagement sur le délai
de réponse du ministère et n’a pas manqué
de nous faire remarquer qu’un petit lotissement de huit
parcelles ne pesait pas lourd dans une projet autoroutier de cette
ampleur.
A la sortie du Bureau de M. le Préfet, nous avons décidé
de solliciter un nouveau rendez-vous après de M. JOYANDET
et de M KRATINGER, président du Conseil Général
et de la commission nationale des routes.
29 Juillet 2010:
Suite à une audience accordée aux Maires de Coulevon
et Villeparois le 16 juillet 2010, M. le Préfet de la Haute-Saône
a de nouveau sollicité M. le préfet de la région
Franche-Comté pour obtenir l'abandon du projet de contournement
long.
30 juin 2011:
La
Communauté de communes demande l'abandon du contournement
long.
6 octobre 2011:
Monsieur le Préfet de région confirme qu'il
convient de poursuivre les études afin d'arrêter
la variante préférentielle. Le calendrier de leur
réalisation pourrait débuter à partir d'une
commande stratégique du munistère de l'écologie,
du développement durable, des transports et du logement
qui pourrait intervenir début 2012. Les marchés
d'études seraient engagés dès le deuxième
semestre 2012 avec pour objectif la préparation, puis le
lancement d'une concertation au titre de l'article L.300-2 du
code de l'urbanisme, à l'horizon de l'été
2014.
29 Août 2012:
Alain Chrétien, député Maire de Vesoul et
Président de la Communauté d'Agglomérations
de Vesoul se position pour un aménagement sur place de
la RN 19 dans sa traversée de Vesoul, dans un courrier
adressé à M. le Préfet de région.
Dans le même temps, M. le Secrétaire général
de la préfecture, annonce une position identique de l'Etat
au cours d'une rencontre avec les élus de la commune de
Villeparois. Peut-être le bout du tunnel...
15 mai 2013: Monsieur
le Préfet de la Haute-Saône, Arnaud COCHET informe
la commune de Villeparois qu'il a signé le 3 mai un nouvel
arrêté de pris en considération de l'aménagemement
du franchissement de Vesoul par la RN19. Il porte sur le seul
périmètre de l'aménagement sur place et ne
concerne donc pas le territoire de la commune de Villeparois.
FIN
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ASSOCIATION FONCIERE
DE REMEMBREMENT DE VILLEPAROIS
(Article
de l'Est républicain du19 novembre 1989) |
Composition
du bureau
Avec voix délibératives
:
Madame Claudine BRUGGER
Monsieur Jean-François MILLOT
Monsieur Pierre MASSON
Propriétaires désignés par la Chambre d’Agriculture
pour une durée de six ans à compter du 12/10/2010.
Monsieur Jean BERSOT
Monsieur Pascal FRERE
Monsieur Michel SONNET
Propriétaires désignés par le Conseil Municipal
pour une durée de six ans à compter du 12/10/2010
Le Maire de la commune de
Villeparois
Avec voix consultatives
:
Un délégué du Directeur de la Direction Départementale
des Territoires
Délibérations
du bureau
2013
Assemblée
générale des propriétaires
La dernière assemblée
générale des propiétaires s'est tenue le
30 avril 2011 à 10heures 30 en mairie de Villeparois
A l'ordre du jour:
Présentation de l'association
et de sa situation financière
Approbation des statuts
Présentation du nouveau cadatre numérisé
Questions diverses
Budgets
et comptes administratifs
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LOTISSEMENT
LES COTEAUX DE LA ROCHE
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La Commune de Villeparois viabilise
actuellement un lotissement communal de huit parcelles à
l’entrée du Village côté Coulevon
sur la route départementale 118.
Les travaux d’aménagement sont terminés
et les parcelles peuvent être mises en vente.
Il s’agit de parcelles d’environ 10 ares constructibles
vendues aux environ de 35 euros le m2 TTC. La
qualité environnementale et la situation géographique
(à 4 km du centre de Vesoul) de ce lotissement sont ses
principaux atouts. Il s’adresse à un public aimant
la nature et de grands espaces autour de leur habitation.
Les parcelles sont desservies en eau, électricité,
téléphone et des boites de branchement sont prévues
pour l’évacuation des eaux usées et pluviales.
Le prix comprend également la mise en place sur chaque
parcelle d’une petite citerne de rétention des
eaux pluviales, conforme à la loi sur l’eau applicable
sur cette opération.
Les frais
d'acte de vente sont réduits
Tous les
frais de viabilisation sont compris dans le prix de vente
Les travaux de finition du
lotissement (revêtement définitif de voirie, trottoirs,
candélabres, espaces verts, etc.) seront réalisés
après la construction des premières maisons
Dossier
de loi sur l'eau: Récépissé de déclaration
Etude
géotechnique préliminaire
Pour
éditer le plan détaillé
Prix
de vente des parcelles
Réservation d'un
terrain
Nous contacter
par mail
Par téléphone
06.75.79.43.20
Autorisation
de lotir LT 070 559 07 K3001
Note
de présentation
Cahier
des charges
Règlement
Les
photos du chantier
Photos
du lotissement
Photos de chaque lot:
1
- 2
- 3 - 4 - 5 - 6
- 7 - 8
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