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Association
foncière de remembrement de Villeparois
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A la Une...
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Modification
des horaires d'ouverture de la mairie
A compter du 04/08/2020
le secrétariat de mairie sera ouvert le lundi et le
jeudi de 8 h à 12 h
Pendant le confinement
la permanence des élus, le jeudi soir, est suspendue.
Si vous souhaitez rencontrer un élu ou lui poser tout
simplement une question, vous pouvez toujours nous contacter
par mail ou sur nos téléphones portables.
Michel BOURGEOIS : 06.75.79.43.20
Philipe LEQUIEN : 06.72.43.71.89
Nathalie BAGUET : 06.75.93.81.55
Information du SYTEVOM
Demande
de badge
Le saviez-vous ? Vous pouvez faire votre demande de badge
d'accès en déchetterie, directement depuis notre
site internet.
Avec notre formulaire de demande, rapide, simple et efficace,
votre première carte sera chez vous sous 10 jours.
Pensez à nous informer de tout changement de situation,
déménagement, nouvelle adresse ...
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| Les
manifestations ...
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| Spécial
élections
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Affichage réglementaire
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Autres
affichages règlementaires |
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Etat Civil -
Mise à jour le 17/03/2015
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Naissances :
· VUILLERMET Tom, Claude, Jérôme le 16 avril 2009
· BRUGGER Géraud, Adrien le 23 juin 2009
· STERPION Lylou, Jeanne, Marie le 29 septembre 2009
· VUILLERMET Tom, Claude, Jérôme le 16 avril 2009
· BRUGGER Géraud le 19/10/2009
· MAUCOURANT Jeanne, Marie, Léa le 26 janvier 2010
· PRANEUF Tristan, Marc le 24 mars 2010
· DUARTE SERRA Elyne le 24/05/2010
· PERRIN Margot Rose le 20 septembre 2011
· PRZYBROWSKI Sacha le 17 janvier 2011
· LAURENT Albin, Bernard, Michel le 4 octobre 2012
· GRANDJEAN Pierre, Patrick le 7 juillet 2013
. LATTIER Apolline Jeanne Marcelle le 10 septembre 2014
. GRANDJEAN Louis Patrick le 13 janvier 2015
. Romane Marie GRANDJEAN, née le 12/08/2017, fille de Lionel
Pierre GARNDJEAN, et de Vanessa VILLATTE
. Marius MONNOT, né le 12/10/2017, fils de Nicolas Joseph
MONNOT et de Marie Hélène Maryse JACQUIN
Mariage :
· M. STERPIONE Yannick, Pierre, Marie et Mlle VILLATTE Sabine,
Monique le 14 février 2009.
· M.François, Roland DIRAND et Maryline, Nicole, Marie-Jeanne
THEVENIN le 18 juillet 2009
· M.Fabrice FOURNIER et Mme PIERMEY Isabelle, Thérèse le 31
décembre 2009
· M. Stéphane Jocelyn MATRANGA et Mme Sandrine, Violaine Andrée,
Noëlle, OLIVIER le 31 juillet 2010
· M Jean, Marc DUARTE SERRA et Mlle Lydie, Edith, Claudine
BIGUET le 11/06/2011
· M. Alain Ernest BONTEMPS et Mlle Anne, Marthe BUCHI, le
12/06/2011
· M. Christopher, Alain et Georges MIANI, et Mme Stéphanie
LUCOT le 06/07/2013
· M. Kévin, André, Philippe MIANI et Mlle Coralie, Evelyne,
Claude PAUTHIER le 06/07/2013
.M. Yannick Jean-Claude BARROT
et Sabine LANGLET, le 07/12/2013
. Mme Luisa KHALDI et Mme Valérie VERDEAUX le 15/03/2014
.M. Jacques Georges SEGUIN et Mme Annick Marie Pauline BOYER,
le 19/05/2014
.M. Laurent Charles Gilles RICARD et Mme Olga Vladimirovna
TERENTYEVA, le 02/04/2016
Publication de Mariage entre:
Décès
· M. BAZIN Georges Léon le 9 août 2009
· M. VINCENT Karine le 20 septembre 2009
· M. KUZNETSOV Sergiy.le 4 janvier 2010
· M. LYAUTEY Camille le 8 janvier 2010
· M. LTAUTEY Bernard le 18 octobre 2010
· M. REMY Henri le 2 décembre 2010
· M. MERCIER Rémy le 30 mars 2011
. M. JEANPIERRE Jacques Emile
le 26 juillet 2014
. Mme COURVOISIER Suzanne Lucienne
Marie-Louise Née REMY le 6 Août 2014
. M JEANPIERRE Jacques Emile, le 26/07/2014
. Mme COLLE Monika Marie, le 02/10/2015
. Mme BEPOIX Sylviane Yvonne Claude,
le 23/04/2015
. Mme MATRANGA Joséphine, le 22/09/2016
. M. DUCHANOIS Serge Paul, le 16/08/2017
. Mme MERCIER Christine Marie Louise, le 16/03/2017
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Permis de construire
Déclaration de travaux
Révision
modification du plan d'occupation des sols
Plan de prevention
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Vous
souhaitez construire
Pour toute construction ou modification
de votre habitation vous devez vous renseigner à la
mairie ou au service urbanisme de la CAV avant d'entreprendre
vos travaux
Habiter
sur le territoire de l'agglomération de VESOUL
Le
CAUE peut également vous conseiller
Permanences
du CAUE
Modification
du PLUI
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LES ACTIONS DU SMETA
Syndicat mixte d'étude
et de travaux pour l'aménagement du Durgeon et de ses afluents
Contrat de rivière
Le SMETA sur youtube |
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SALLE DES MARCHES
Consultations en cours |
Aucune consultation en cours
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Les projets en cours
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Est inscrit au
budget 2020 la rénovation partielle de la rue du Bâtard
Les services de
la CAV, procédent actuellement, dans le cadre de la compétence
eau et assainissement à la rénovation des réseaux
rue du Bâtard.
Ces travaux ont
été confiés à l'entreprise ROGER
MARTIN
L'élaboration
du projet de rénovation de la rue a été
confié à l'agence départementale: Ingénierie
70
Le conseil municipal a approuvé
le projet établi par Ingenierie 70 le 16/10/2020 et son
plan de financement.
La consultation
des entreprises est en cours
Plan
des travaux envisagés
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Contournement des l'agglomération
de VESOUL par la RN19
Villeparois n'est plus
impacté par ce projet
Lire les documents ci-contre
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Délibérations des Conseils municipaux
de Villeparois et Coulevon, réunis le 10 février 2010
Article de l'Est Républicain du 15/12/2009
Article de l'Est Républicain du 8/02/2010
Article de l'Est républicain du 12/02/2010
Par courrier du 12 février 2010, Monsieur
le Préfet de la Haute-Saône nous informe qu'il a de nouveau
saisi le Ministère de l'écologie de l'énergie du développement
durable et de la mer pour relancer la procédure d'abandon
définitif du contournement long de VESOUL par le nord.
Elections régionales 2010
Marie-Guite DUFAY se positionne pour
l'aménagement sur place de la RN19 afin déviter des travaux
dispendieux qui handicaperaient notre commune.
Le nouveau Parti Anticapitaliste souhaite
la poursuite des études par l'ingénierie publique concernant
un aménagement sur place avec tranchée couverte en concertation
avec les populations impactées.
Nouvelle rencontre avec Monsieur
le Préfet de la Haute-Saône
Les élections régionales terminées,
Monsieur le Préfet de la Haute-Saône a bien voulu recevoir
les Maires des deux communes (Coulevon et Villeparois) afin
de faire le point sur la demande adressée au ministère concernant
le contournement de l’agglomération de VESOUL et présentée
dans les médias comme l’abandon définitif du tracé long impactant
particulièrement notre lotissement et le projet de Coulevon.
Après avoir marqué son autorité et son mécontentement concernant
la mobilisation des médias sur ce dossier, il nous a très
courtoisement confirmé que la demande d’abandon du contournement
long avait bien été transmise au ministère avec l’appui motivé
de M. JOYANDET, Secrétaire d’état à la coopération et de la
Francophonie.
Il nous a également précisé que l’abandon définitif du contournement
long ne serait sans doute pas réalisable au risque de créer
un vice de procédure dans la procédure de concertation, mais
que des solutions locales pourraient être envisagées pour
libérer les contraintes administratives qui pèsent actuellement
sur ces lotissements.
Il ne pouvait par contre prendre aucun engagement sur le délai
de réponse du ministère et n’a pas manqué de nous faire remarquer
qu’un petit lotissement de huit parcelles ne pesait pas lourd
dans une projet autoroutier de cette ampleur.
A la sortie du Bureau de M. le Préfet, nous avons décidé de
solliciter un nouveau rendez-vous après de M. JOYANDET et
de M KRATINGER, président du Conseil Général et de la commission
nationale des routes.
29 Juillet
2010: Suite à une audience accordée aux Maires de
Coulevon et Villeparois le 16 juillet 2010, M. le Préfet de
la Haute-Saône a de nouveau sollicité M. le préfet de la région
Franche-Comté pour obtenir l'abandon du projet de contournement
long.
30 juin 2011:
La Communauté de communes demande
l'abandon du contournement long.
6 octobre 2011:
Monsieur le Préfet de région confirme qu'il convient
de poursuivre les études afin d'arrêter la variante préférentielle.
Le calendrier de leur réalisation pourrait débuter à partir
d'une commande stratégique du munistère de l'écologie, du
développement durable, des transports et du logement qui pourrait
intervenir début 2012. Les marchés d'études seraient engagés
dès le deuxième semestre 2012 avec pour objectif la préparation,
puis le lancement d'une concertation au titre de l'article
L.300-2 du code de l'urbanisme, à l'horizon de l'été 2014.
29 Août 2012:
Alain Chrétien, député Maire de Vesoul et Président de la
Communauté d'Agglomérations de Vesoul se position pour un
aménagement sur place de la RN 19 dans sa traversée de Vesoul,
dans un courrier adressé à M. le Préfet de région. Dans le
même temps, M. le Secrétaire général de la préfecture, annonce
une position identique de l'Etat au cours d'une rencontre
avec les élus de la commune de Villeparois. Peut-être le bout
du tunnel...
15 mai 2013: Monsieur le Préfet de la Haute-Saône,
Arnaud COCHET informe la commune de Villeparois qu'il
a signé le 3 mai un nouvel arrêté de pris en considération
de l'aménagemement du franchissement de Vesoul par la RN19.
Il porte sur le seul périmètre de l'aménagement sur place
et ne concerne donc pas le territoire de la commune de Villeparois.
FIN
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ASSOCIATION
FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VILLEPAROIS
(Article de l'Est républicain du19 novembre
1989) |
Composition du bureau
Avec voix délibératives
:
Madame Claudine BRUGGER
Monsieur Jean-François MILLOT
Monsieur Pierre MASSON
Propriétaires désignés par la Chambre d’Agriculture pour une
durée de six ans à compter du 12/10/2010.
Monsieur Jean BERSOT
Monsieur Pascal FRERE
Monsieur Michel SONNET
Propriétaires désignés par le Conseil Municipal pour une durée
de six ans à compter du 12/10/2010
Le Maire de la commune
de Villeparois
Avec voix consultatives
:
Un délégué du Directeur de la Direction Départementale des
Territoires
Délibérations
du bureau
2013
Assemblée générale des propriétaires
La dernière assemblée
générale des propiétaires s'est tenue le 30 avril 2011 à 10heures
30 en mairie de Villeparois
A l'ordre du jour:
Présentation de l'association
et de sa situation financière
Approbation des statuts
Présentation du nouveau cadatre numérisé
Questions diverses
Budgets
et comptes administratifs
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LOTISSEMENT
LES COTEAUX DE LA ROCHE
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Nouveau: Prix des
terrains en baisse
La Commune de Villeparois
viabilise actuellement un lotissement communal de huit parcelles
à l’entrée du Village côté Coulevon sur la route départementale
118.
Les travaux d’aménagement sont terminés et les parcelles
peuvent être mises en vente.
Il s’agit de parcelles d’environ 10 ares constructibles
vendues au prix de 25 euros le m2 TTC. La
qualité environnementale et la situation géographique (à
4 km du centre de Vesoul) de ce lotissement sont ses principaux
atouts. Il s’adresse à un public aimant la nature et de
grands espaces autour de leur habitation.
Les parcelles sont desservies en eau, électricité, téléphone
et des boites de branchement sont prévues pour l’évacuation
des eaux usées et pluviales. Le prix comprend également
la mise en place sur chaque parcelle d’une petite citerne
de rétention des eaux pluviales, conforme à la loi sur l’eau
applicable sur cette opération.
Les frais
d'acte de vente sont réduits
Tous
les frais de viabilisation sont compris dans le prix de vente
Les travaux de finition
du lotissement (revêtement définitif de voirie, trottoirs,
candélabres, espaces verts, etc.) seront réalisés après la
construction des premières maisons
Dossier de loi sur l'eau: Récépissé
de déclaration
Etude géotechnique préliminaire
Pour éditer le
plan détaillé
Prix de vente
des parcelles : 25 € le m² constructibles, se renseigner à
la mairie
Le lots 2 et 8
sont vendus
Réservation d'un terrain
Nous contacter
par mail
Par téléphone
06.75.79.43.20
Autorisation de lotir LT 070 559 07
K3001
Note de présentation
Cahier des charges
Règlement
Les photos
du chantier
Photos du lotissement
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