Association foncière de remembrement de Villeparois

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Affichage réglementaire

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Affichages permanents

 

 
Autres affichages règlementaires

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Etat Civil - Mise à jour le 17/03/2015

 

 

Naissances :

· VUILLERMET Tom, Claude, Jérôme le 16 avril 2009
· BRUGGER Géraud, Adrien le 23 juin 2009
· STERPION Lylou, Jeanne, Marie le 29 septembre 2009
· VUILLERMET Tom, Claude, Jérôme le 16 avril 2009
· BRUGGER Géraud le 19/10/2009
· MAUCOURANT Jeanne, Marie, Léa le 26 janvier 2010
· PRANEUF Tristan, Marc le 24 mars 2010
· DUARTE SERRA Elyne le 24/05/2010
· PERRIN Margot Rose le 20 septembre 2011
· PRZYBROWSKI Sacha le 17 janvier 2011
· LAURENT Albin, Bernard, Michel le 4 octobre 2012
· GRANDJEAN Pierre, Patrick le 7 juillet 2013
. LATTIER Apolline Jeanne Marcelle le 10 septembre 2014
. GRANDJEAN Louis Patrick le 13 janvier 2015

Mariage :

· M. STERPIONE Yannick, Pierre, Marie et Mlle VILLATTE Sabine, Monique le 14 février 2009.
· M.François, Roland DIRAND et Maryline, Nicole, Marie-Jeanne THEVENIN le 18 juillet 2009
· M.Fabrice FOURNIER et Mme PIERMEY Isabelle, Thérèse le 31 décembre 2009
· M. Stéphane Jocelyn MATRANGA et Mme Sandrine, Violaine Andrée, Noëlle, OLIVIER le 31 juillet 2010
· M Jean, Marc DUARTE SERRA et Mlle Lydie, Edith, Claudine BIGUET le 11/06/2011
· M. Alain Ernest BONTEMPS et Mlle Anne, Marthe BUCHI, le 12/06/2011
· M. Christopher, Alain et Georges MIANI, Stéphanie LUCOT le 06/07/2013
· M. Kévin, André, Philippe MIANI et Mlle Coralie, Evelyne, Claude PAUTHIER le 06/07/2013
. Mme Luisa KHALDI et Mme Valérie VERDEAUX le 15/03/2014

Publication de Mariage entre:

Décès

· M. BAZIN Georges Léon le 9 août 2009
· M. VINCENT Karine le 20 septembre 2009
· M. KUZNETSOV Sergiy.le 4 janvier 2010
· M. LYAUTEY Camille le 8 janvier 2010
· M. LTAUTEY Bernard le 18 octobre 2010
· M. REMY Henri le 2 décembre 2010
· M. MERCIER Rémy le 30 mars 2011
.
M. JEANPIERRE Jacques Emile le 26 juillet 2014
. Mme COURVOISIER
Suzanne Lucienne Marie-Louise Née REMY le 6 Août 2014



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REVISISION - MODIFICATION DU PLAN

D'OCCUPATION DES SOLS
LES ETAPES

Mise à jour le 15/12/2012

Vous souhaitez construire

Permanence du CAUE

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LES ACTIONS DU SMETA

Syndicat mixte d'étude et de travaux pour l'aménagement du Durgeon et de ses afluents

Contrat de rivière

 

Site du SMETA

http://www.durgeon.fr/

 

LA BÂTARD FAIT PEAU NEUVE SUR LA COMMUNE DE VILLEPAROIS

Les travaux de renaturation du Bâtard sur la portion entre Epenoux et Villeparois sont presque terminés. Les arbres et arbustes ont été plantés mi-décembre. Dès que les conditions hydrologiques le permettront, l'entreprise Séthy en charge des travaux couronnera ces travaux par la plantation des 2000 boutures de saules et les 1000 hélophytes. Le travail sur le redécoupage du foncier agricole sur le secteur est presque terminé : chacun pourra très prochainement reprendre possession de son parcellaire ajusté aux nouvelles conditions d'écoulement de la rivière.

Pour mémoire, les travaux ont débuté le lundi 14 septembre 2015. Les terrassements et interventions dans le lit mineur seront terminés au plus tard le 30 octobre 2015. Ces travaux visent à redonner au Bâtard ses fonctionnalités écologiques, dans le respect des droits et usages qui sont associés au cours d'eau. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de l'eau à l'échelle de nos territoires. Ils sont financés par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse, le Conseil régional de Franche-Comté et le Conseil départemental de la Haute-Saône.

Cette opération est suivie par:

Juliette MAC ALEESE
Chargée de mission rivières
SMETA du Durgeon et de ses affluents
6, rue de la Mutualité
70 000 VESOUL

03 84 97 49 08 – 06 81 02 67 39


Ou le président du Syndicat, Michel BOURGEOIS au 06.75.79.43.20

-----------------------------------------------------------------------------------------------Entretien de la végétation rivulaire des cours d'eau

Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux d’Aménagement (SMETA) du Durgeon et ses affluents réalise depuis 2012 un programme pluriannuel de restauration et d’entretien de la végétation rivulaire sur 208 km de berges de cours d’eau du bassin du Durgeon.


Les riverains qui souhaitent récupérer le bois sont invités à en faire la demande écrite au SMETA (6, rue de la Mutualité 70 000 Vesoul).

Cette opération est suivie par:

Juliette MAC ALEESE
Chargée de mission rivières
SMETA du Durgeon et de ses affluents
6, rue de la Mutualité
70 000 VESOUL

03 84 97 49 08 – 06 81 02 67 39

-----------------------------------------------------------------------------------------------

La présidence du SMETA est assurée par M. Michel BOURGEOIS, adjoint à la mairie de Villeparois
Portable: 06.75.79.43.20
michel.bourgeois.smeta@orange.fr

------------------------------------------------------------------------------------------------

Enquêtes publiques en cours
Consultez le site internet du syndicat, rubrique actualité

 

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SALLE DES MARCHES
Consultations en cours

Requalification de la rue de la Pie du Chêne

Avis d'attribution

Dossier de consultation à télécharger
Après télechargement des documents de consultation, nous vous invitons à nous adresser vos coordonnées par mail à
mairie.villeparoismarchespublics@orange.fr


Le marché de travaux de requalification de la rue de la Pie du Chêne a été attribué à l'entreprise EUROVIA pour un montant de 199 897.97 € HT. La tranche conditionnelle d'un montant de 10 607 € HT sera attribuée ultérieurement

Le 04/11/2011

Consultation en cours

 

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Les projets en cours

 

 

 

 

 

Projet de travaux de voiries
Requalification de l'espace Fanican - Pie du Chêne


Les travaux de requalification de la rue de la pie du chêne sont maintenant terminés. Nous invitons les riverains à nous signaler les dégradations éventuelles qui pourraient se produire.
La croix en pierre placée au carrefour de la rue de sources et de la rue de la Pie du chêne était déjà présente dans ce secteur dans les années
80. Si vous avez des informations sur cette croix, n'hésitez pas à nous contacter.

Au programme de l'année 2014,

La réfection de la rue de Prételon, particulièrement dégradée par la circulation des engins agricoles.
Ces travaux comprendrons un reprofilage de la chaussée, la pose d'un enrobé entre la rue des sources et le pont de la mairie, puis une réfection plus traditionnelle
constituée d'un bicouche puis d'un enduit bitumineux réalisé quelques mois plus tard.

Cette opération sera subventionnée par le département au titre de l'AED et par une aide parlementaire.

Au programme de l'année 2015,

 
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Contournement des l'agglomération de VESOUL par la RN19

Villeparois n'est plus impacté par ce projet
Lire les documents ci-contre

 

 

 

 

 

Délibérations des Conseils municipaux de Villeparois et Coulevon, réunis le 10 février 2010

Article de l'Est Républicain du 15/12/2009


Article de l'Est Républicain du 8/02/2010


Article de l'Est républicain du 12/02/2010

Par courrier du 12 février 2010, Monsieur le Préfet de la Haute-Saône nous informe qu'il a de nouveau saisi le Ministère de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer pour relancer la procédure d'abandon définitif du contournement long de VESOUL par le nord.

Elections régionales 2010
Marie-Guite DUFAY se positionne pour l'aménagement sur place de la RN19 afin déviter des travaux dispendieux qui handicaperaient notre commune.

Le nouveau Parti Anticapitaliste souhaite la poursuite des études par l'ingénierie publique concernant un aménagement sur place avec tranchée couverte en concertation avec les populations impactées.

Nouvelle rencontre avec Monsieur le Préfet de la Haute-Saône

Les élections régionales terminées, Monsieur le Préfet de la Haute-Saône a bien voulu recevoir les Maires des deux communes (Coulevon et Villeparois) afin de faire le point sur la demande adressée au ministère concernant le contournement de l’agglomération de VESOUL et présentée dans les médias comme l’abandon définitif du tracé long impactant particulièrement notre lotissement et le projet de Coulevon.
Après avoir marqué son autorité et son mécontentement concernant la mobilisation des médias sur ce dossier, il nous a très courtoisement confirmé que la demande d’abandon du contournement long avait bien été transmise au ministère avec l’appui motivé de M. JOYANDET, Secrétaire d’état à la coopération et de la Francophonie.
Il nous a également précisé que l’abandon définitif du contournement long ne serait sans doute pas réalisable au risque de créer un vice de procédure dans la procédure de concertation, mais que des solutions locales pourraient être envisagées pour libérer les contraintes administratives qui pèsent actuellement sur ces lotissements.
Il ne pouvait par contre prendre aucun engagement sur le délai de réponse du ministère et n’a pas manqué de nous faire remarquer qu’un petit lotissement de huit parcelles ne pesait pas lourd dans une projet autoroutier de cette ampleur.
A la sortie du Bureau de M. le Préfet, nous avons décidé de solliciter un nouveau rendez-vous après de M. JOYANDET et de M KRATINGER, président du Conseil Général et de la commission nationale des routes.

29 Juillet 2010: Suite à une audience accordée aux Maires de Coulevon et Villeparois le 16 juillet 2010, M. le Préfet de la Haute-Saône a de nouveau sollicité M. le préfet de la région Franche-Comté pour obtenir l'abandon du projet de contournement long.

30 juin 2011: La Communauté de communes demande l'abandon du contournement long.

6 octobre 2011: Monsieur le Préfet de région confirme qu'il convient de poursuivre les études afin d'arrêter la variante préférentielle. Le calendrier de leur réalisation pourrait débuter à partir d'une commande stratégique du munistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui pourrait intervenir début 2012. Les marchés d'études seraient engagés dès le deuxième semestre 2012 avec pour objectif la préparation, puis le lancement d'une concertation au titre de l'article L.300-2 du code de l'urbanisme, à l'horizon de l'été 2014.

29 Août 2012: Alain Chrétien, député Maire de Vesoul et Président de la Communauté d'Agglomérations de Vesoul se position pour un aménagement sur place de la RN 19 dans sa traversée de Vesoul, dans un courrier adressé à M. le Préfet de région. Dans le même temps, M. le Secrétaire général de la préfecture, annonce une position identique de l'Etat au cours d'une rencontre avec les élus de la commune de Villeparois. Peut-être le bout du tunnel...

15 mai 2013: Monsieur le Préfet de la Haute-Saône, Arnaud COCHET informe la commune de Villeparois qu'il a signé le 3 mai un nouvel arrêté de pris en considération de l'aménagemement du franchissement de Vesoul par la RN19. Il porte sur le seul périmètre de l'aménagement sur place et ne concerne donc pas le territoire de la commune de Villeparois.

FIN

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ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VILLEPAROIS

(Article de l'Est républicain du19 novembre 1989)

 

Composition du bureau

Avec voix délibératives :

Madame Claudine BRUGGER
Monsieur Jean-François MILLOT
Monsieur Pierre MASSON
Propriétaires désignés par la Chambre d’Agriculture pour une durée de six ans à compter du 12/10/2010.

Monsieur Jean BERSOT
Monsieur Pascal FRERE
Monsieur Michel SONNET
Propriétaires désignés par le Conseil Municipal pour une durée de six ans à compter du 12/10/2010

Le Maire de la commune de Villeparois

Avec voix consultatives :
Un délégué du Directeur de la Direction Départementale des Territoires

Délibérations du bureau

2013

 

Assemblée générale des propriétaires

La dernière assemblée générale des propiétaires s'est tenue le 30 avril 2011 à 10heures 30 en mairie de Villeparois

A l'ordre du jour:

Présentation de l'association et de sa situation financière
Approbation des statuts
Présentation du nouveau cadatre numérisé
Questions diverses

Budgets et comptes administratifs

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LOTISSEMENT
LES COTEAUX DE LA ROCHE


 

 

 

La Commune de Villeparois viabilise actuellement un lotissement communal de huit parcelles à l’entrée du Village côté Coulevon sur la route départementale 118.
Les travaux d’aménagement sont terminés et les parcelles peuvent être mises en vente.


Il s’agit de parcelles d’environ 10 ares constructibles vendues aux environ de 35 euros le m2 TTC.
La qualité environnementale et la situation géographique (à 4 km du centre de Vesoul) de ce lotissement sont ses principaux atouts. Il s’adresse à un public aimant la nature et de grands espaces autour de leur habitation.
Les parcelles sont desservies en eau, électricité, téléphone et des boites de branchement sont prévues pour l’évacuation des eaux usées et pluviales. Le prix comprend également la mise en place sur chaque parcelle d’une petite citerne de rétention des eaux pluviales, conforme à la loi sur l’eau applicable sur cette opération.

Les frais d'acte de vente sont réduits

Tous les frais de viabilisation sont compris dans le prix de vente

Les travaux de finition du lotissement (revêtement définitif de voirie, trottoirs, candélabres, espaces verts, etc.) seront réalisés après la construction des premières maisons

Dossier de loi sur l'eau: Récépissé de déclaration

Etude géotechnique préliminaire

Pour éditer le plan détaillé

Prix de vente des parcelles

Réservation d'un terrain
Nous contacter par mail

Par téléphone

06.75.79.43.20


Autorisation de lotir LT 070 559 07 K3001

Note de présentation
Cahier des charges
Règlement

Les photos du chantier

Photos du lotissement

Photos de chaque lot: 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8

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