Délibérations
des Conseils municipaux de Villeparois et Coulevon, réunis
le 10 février 2010
Article
de l'Est Républicain du 15/12/2009
Article de l'Est Républicain du 8/02/2010
Article de l'Est républicain du 12/02/2010
Par courrier du 12 février 2010,
Monsieur le Préfet de la Haute-Saône nous informe
qu'il a de nouveau saisi le Ministère de l'écologie
de l'énergie du développement durable et de la mer
pour relancer la procédure d'abandon définitif du
contournement long de VESOUL par le nord.
Elections régionales 2010
Marie-Guite DUFAY se positionne pour l'aménagement
sur place de la RN19 afin déviter des travaux dispendieux
qui handicaperaient notre commune.
Le nouveau Parti Anticapitaliste souhaite
la poursuite des études par l'ingénierie publique
concernant un aménagement sur place avec tranchée
couverte en concertation avec les populations impactées.
Nouvelle rencontre avec Monsieur
le Préfet de la Haute-Saône
Les élections régionales
terminées, Monsieur le Préfet de la Haute-Saône
a bien voulu recevoir les Maires des deux communes (Coulevon et
Villeparois) afin de faire le point sur la demande adressée
au ministère concernant le contournement de l’agglomération
de VESOUL et présentée dans les médias comme
l’abandon définitif du tracé long impactant
particulièrement notre lotissement et le projet de Coulevon.
Après avoir marqué son autorité et son mécontentement
concernant la mobilisation des médias sur ce dossier, il
nous a très courtoisement confirmé que la demande
d’abandon du contournement long avait bien été
transmise au ministère avec l’appui motivé
de M. JOYANDET, Secrétaire d’état à
la coopération et de la Francophonie.
Il nous a également précisé que l’abandon
définitif du contournement long ne serait sans doute pas
réalisable au risque de créer un vice de procédure
dans la procédure de concertation, mais que des solutions
locales pourraient être envisagées pour libérer
les contraintes administratives qui pèsent actuellement
sur ces lotissements.
Il ne pouvait par contre prendre aucun engagement sur le délai
de réponse du ministère et n’a pas manqué
de nous faire remarquer qu’un petit lotissement de huit
parcelles ne pesait pas lourd dans une projet autoroutier de cette
ampleur.
A la sortie du Bureau de M. le Préfet, nous avons décidé
de solliciter un nouveau rendez-vous après de M. JOYANDET
et de M KRATINGER, président du Conseil Général
et de la commission nationale des routes.
29 Juillet 2010:
Suite à une audience accordée aux Maires de Coulevon
et Villeparois le 16 juillet 2010, M. le Préfet de la Haute-Saône
a de nouveau sollicité M. le préfet de la région
Franche-Comté pour obtenir l'abandon du projet de contournement
long.
30 juin 2011:
La
Communauté de communes demande l'abandon du contournement
long.
6 octobre 2011:
Monsieur le Préfet de région confirme qu'il
convient de poursuivre les études afin d'arrêter
la variante préférentielle. Le calendrier de leur
réalisation pourrait débuter à partir d'une
commande stratégique du munistère de l'écologie,
du développement durable, des transports et du logement
qui pourrait intervenir début 2012. Les marchés
d'études seraient engagés dès le deuxième
semestre 2012 avec pour objectif la préparation, puis le
lancement d'une concertation au titre de l'article L.300-2 du
code de l'urbanisme, à l'horizon de l'été
2014.
29 Août 2012:
Alain Chrétien, député Maire de Vesoul et
Président de la Communauté d'Agglomérations
de Vesoul se position pour un aménagement sur place de
la RN 19 dans sa traversée de Vesoul, dans un courrier
adressé à M. le Préfet de région.
Dans le même temps, M. le Secrétaire général
de la préfecture, annonce une position identique de l'Etat
au cours d'une rencontre avec les élus de la commune de
Villeparois. Peut-être le bout du tunnel...
15 mai 2013: Monsieur
le Préfet de la Haute-Saône, Arnaud COCHET informe
la commune de Villeparois qu'il a signé le 3 mai un nouvel
arrêté de pris en considération de l'aménagemement
du franchissement de Vesoul par la RN19. Il porte sur le seul
périmètre de l'aménagement sur place et ne
concerne donc pas le territoire de la commune de Villeparois.
FIN
