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Le secrétariat est ouvert
les lundis et jeudis de 8h à 12h
mairie.villeparois@wanadoo.fr

Arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2024, valable 5 ans, donnant autorisation aux personnels de la DREAL, ainsi qu’aux personnes des structures auxquelles elle délègue ses droits de pénétrer dans les propriétés privées pour mener à bien les études de connaissances naturalistes.

70-AP-autorisation_penetration_proprietees_priveesTélécharger
Publié le 7 janvier 2025Auteur MichelCatégories Affichage règlementaire, Permanent

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