Catégorie : Affichage règlementaire
Affichage règlementaire
Document d’Information Communal des Risques Majeurs(DICRIM)
Assouplissement des mesures de restriction de l’eau
Rapport 2022 de l’ARS sur la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine
Arrêté cadre prévention contre les risques d’incendies des forêts et des espaces naturels sur la Haute-Saône
Arrête du 29/09/2023 autorisant les lieutenants de louveterie a détruire par tire ou piégeage les ragondins et rats musqués à proximité des cours d’eau
Arrêté MUNICIPAL N°5.2023 du 21/09/2023
Route Départementale/Rue des Sources
Mesures de restriction de la circulation pour réalisation de travaux de réfection de toiture, 48 rue des sources 70000 Villeparois
Travaux en rivière à Villeparois
Des travaux auront prochainement lieux pour la protection des fondation d’un ouvrage d’art sur la RD 118 au PR 2+200 de la commune.
Vous trouverez ci-dessous la déclaration de travaux et la décision favorable du préfet. Le dossier complet est également consultable en mairie.
La déclaration de travaux
Accord du préfet
Transports scolaires 2023
Procédure d’accueil
Horaires Villeparois – Coulevon – VESOUL
Horaires Pusy – VESOUL
Arrêté du 30 aout 2023 : mesure de restriction de la circulation Route Départementale / Rue des Sources
Arrêté municipal n°4.2023 du 30/08/2023 concernant la Route Départementale/Rue des Sources.
Mesures de restriction de la circulation pour la réalisation de travaux d’aménagement et de sécurité à partir du jeudi 01/09/2023 pour une durée de 30 jours calendaires