Arrêté DDT/2025 N° 227 portant prescriptions spécifiques concernant le retrait et la construction d’un franchissement sur le ruisseau des Venards dans le cadre de la réfection du chemin du Bois la Dame 227-2025-07-03-Commune de VilleparoisTélécharger
Limitation provisoire de l’usage de l’eau: Alerte niveau 2 Arrêté portant limitation provisoire des usages de l’eau en zone d’alerte Plateau calcaire de Haute-SaôneTélécharger
Arrêté préfectoral fixant le périmètre des bureaux de vote entre de 01/01/2025 et le 31/12/2025 Arrêté + annexe BV 2024Télécharger
Restriction de la circulation 15 rue des Sources 04.2025 ARRETE DE CIRCULATION TRAVAUX DE TOITURE 15 RUE DES SOURCES-rectificatifTélécharger