Arrêté DDASS/2006 N° 21 du 18 mai 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage arrêté+bruitTélécharger
Arrêté préfectoral d’interdiction permanente des lâchers de lanternes volantes et de ballons à usage récréatif ou de loisir Arrêté portant interdiction des lâchers de lanternes et de ballonsTélécharger
Arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2024, valable 5 ans, donnant autorisation aux personnels de la DREAL, ainsi qu’aux personnes des structures auxquelles elle délègue ses droits de pénétrer dans les propriétés privées pour mener à bien les études de connaissances naturalistes. 70-AP-autorisation_penetration_proprietees_priveesTélécharger
Exercice de la pèche en eau douce dans le département de la haute-Saône en 2025 Affiche-A3-arrete-peche-2025Télécharger
