Arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2024, valable 5 ans, donnant autorisation aux personnels de la DREAL, ainsi qu’aux personnes des structures auxquelles elle délègue ses droits de pénétrer dans les propriétés privées pour mener à bien les études de connaissances naturalistes. 70-AP-autorisation_penetration_proprietees_priveesTélécharger
Arrêté 70-2024-03-21-00008 du 21 mars 2024 encadrant le dispositif de chasse au sanglier 20240321_AP_tir_sanglier_avril_mai_2024_signeTélécharger
Arrêté 70-2024-02-23-00001 autorisant les agents de la DREAL à pénétrer sur les propriétés privées 2024_02_23_AP-proprietes-privees-DREAL-LPOTélécharger
Arrêté autorisant à compter du 1er mars 2024 les agents de la DREAL BFC et leurs délégués (Société Botanique de Franche-Comté) à pénétrer sur les propriétés privées de l’ensemble des communes du département 2024_02_05_AP-proprietes-privees-DREAL-SBFCTélécharger
Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées – Inventaire du patrimoine naturel – Natura 2000 CPE-2024-1Télécharger
Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées – Conservation du cadastre Conservation-cadastrale-2024Télécharger
Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées – Inventaire du patrimoine naturel CBNFC-ORI-2024Télécharger
