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Arrêté municipal 2024.04 portant recrutement d’un agent recenseur 2024.04 ARRETE DAVAL SANDRINE RECRUTEMENT AGENT RECENSEUR VISSE PREFTélécharger
Mise en enquête publique unique du plan de zonage d’assainissement de la Communauté d’agglomérations de VESOUL 2024-11-26 – Avis Enquête Publique validé CAVTélécharger B1900784 CAV – Arrete enquete publique Zonage Assainissement validé CAVTélécharger
