Catégorie : Urbanisme

• Permis de construire
• Déclaration de travaux
• Révision modification du plan d’occupation des sols
• Plan de prévention

Pour toute construction ou modification de votre habitation vous devez vous renseigner à la mairie ou au service urbanisme de la CAV avant d’entreprendre vos travaux.

CAV & la ville de Vesoul : https://www.vesoul.fr/habiter.html

Le CAUE peut également vous conseiller : https://www.caue70.fr/

Nouveau : Prix des terrains en baisse

La Commune de Villeparois viabilise actuellement un lotissement communal de huit parcelles à l’entrée du Village côté Coulevon sur la route départementale 118.
Les travaux d’aménagement sont terminés et les parcelles peuvent être mises en vente.

Il s’agit de parcelles d’environ 10 ares constructibles vendues au prix de 19 euros le m2 TTC constructible. La qualité environnementale et la situation géographique (à 4 km du centre de Vesoul) de ce lotissement sont ses principaux atouts. Il s’adresse à un public aimant la nature et de grands espaces autour de leur habitation.
Les parcelles sont desservies en eau, électricité, téléphone et des boites de branchement sont prévues pour l’évacuation des eaux usées et pluviales. Le prix comprend également la mise en place sur chaque parcelle d’une petite citerne de rétention des eaux pluviales, conforme à la loi sur l’eau applicable sur cette opération.
Compte tenu de son ancienneté, le règlement du lotissement ne s’applique plus, les règles d’urbanisme sont celles du PLUI intercommunal.

Les frais d’acte de vente sont réduits

Tous les frais de viabilisation sont compris dans le prix de vente

Les travaux de finition du lotissement (revêtement définitif de voirie, trottoirs, candélabres, espaces verts, etc.) seront réalisés après la construction des premières maisons.

Prix de vente des parcelles : 19 € le m² constructibles, se renseigner à la mairie

Le lots 2, 4 et 8 sont vendus
Des compromis de vente sont signés pour les lots 5, 6, 7

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Autres documents

Photos du lotissement

Villeparois n’est plus impacté par ce projet

Par courrier du 12 février 2010, Monsieur le Préfet de la Haute-Saône nous informe qu’il a de nouveau saisi le Ministère de l’écologie de l’énergie du développement durable et de la mer pour relancer la procédure d’abandon définitif du contournement long de VESOUL par le nord.

Elections régionales 2010
Marie-Guite DUFAY se positionne pour l’aménagement sur place de la RN19 afin déviter des travaux dispendieux qui handicaperaient notre commune.

Le nouveau Parti Anticapitaliste souhaite la poursuite des études par l’ingénierie publique concernant un aménagement sur place avec tranchée couverte en concertation avec les populations impactées.

Nouvelle rencontre avec Monsieur le Préfet de la Haute-Saône

Les élections régionales terminées, Monsieur le Préfet de la Haute-Saône a bien voulu recevoir les Maires des deux communes (Coulevon et Villeparois) afin de faire le point sur la demande adressée au ministère concernant le contournement de l’agglomération de VESOUL et présentée dans les médias comme l’abandon définitif du tracé long impactant particulièrement notre lotissement et le projet de Coulevon.
Après avoir marqué son autorité et son mécontentement concernant la mobilisation des médias sur ce dossier, il nous a très courtoisement confirmé que la demande d’abandon du contournement long avait bien été transmise au ministère avec l’appui motivé de M. JOYANDET, Secrétaire d’état à la coopération et de la Francophonie.
Il nous a également précisé que l’abandon définitif du contournement long ne serait sans doute pas réalisable au risque de créer un vice de procédure dans la procédure de concertation, mais que des solutions locales pourraient être envisagées pour libérer les contraintes administratives qui pèsent actuellement sur ces lotissements.
Il ne pouvait par contre prendre aucun engagement sur le délai de réponse du ministère et n’a pas manqué de nous faire remarquer qu’un petit lotissement de huit parcelles ne pesait pas lourd dans une projet autoroutier de cette ampleur.
A la sortie du Bureau de M. le Préfet, nous avons décidé de solliciter un nouveau rendez-vous après de M. JOYANDET et de M KRATINGER, président du Conseil Général et de la commission nationale des routes.

29 Juillet 2010: Suite à une audience accordée aux Maires de Coulevon et Villeparois le 16 juillet 2010, M. le Préfet de la Haute-Saône a de nouveau sollicité M. le préfet de la région Franche-Comté pour obtenir l’abandon du projet de contournement long.

30 juin 2011: 

6 octobre 2011: Monsieur le Préfet de région confirme qu’il convient de poursuivre les études afin d’arrêter la variante préférentielle. Le calendrier de leur réalisation pourrait débuter à partir d’une commande stratégique du munistère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement qui pourrait intervenir début 2012. Les marchés d’études seraient engagés dès le deuxième semestre 2012 avec pour objectif la préparation, puis le lancement d’une concertation au titre de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, à l’horizon de l’été 2014.

29 Août 2012: Alain Chrétien, député Maire de Vesoul et Président de la Communauté d’Agglomérations de Vesoul se position pour un aménagement sur place de la RN 19 dans sa traversée de Vesoul, dans un courrier adressé à M. le Préfet de région. Dans le même temps, M. le Secrétaire général de la préfecture, annonce une position identique de l’Etat au cours d’une rencontre avec les élus de la commune de Villeparois. Peut-être le bout du tunnel…

15 mai 2013: Monsieur le Préfet de la Haute-Saône, Arnaud COCHET informe la commune de Villeparois qu’il a signé le 3 mai un nouvel arrêté de pris en considération de l’aménagemement du franchissement de Vesoul par la RN19. Il porte sur le seul périmètre de l’aménagement sur place et ne concerne donc pas le territoire de la commune de Villeparois.

FIN