- Permis de construire
- Déclaration de travaux
- Révision modification du plan d’occupation des sols
- Plan de prévention
Pour toute construction ou modification de votre habitation vous devez vous renseigner à la mairie ou au service urbanisme de la CAV avant d’entreprendre vos travaux.
CAV & la ville de Vesoul : https://www.vesoul.fr/habiter.html
Le CAUE peut également vous conseiller : https://www.caue70.fr/